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Le présent site web, accessible à l’adresse « lexcoavocats.com » est édité par la société « Lex&Co Avocats » SELARL au capital de 15.000 € dont le siège est :

  • 64 Via Nova

  • Pôle Excellence Jean Louis

  • 83600 FREJUS, France

  • Téléphone : +33 (0)4 94 51 16 16

  • RCS FREJUS N°894 605 534

Cette société d’avocats réunit et est représentée par Maître Sophie Morreel Weber, Avocate au Barreau de Nice et Maître Virginie Parisse, Avocate au Barreau de Draguignan. Le directeur de la publication est Maître Sophie Morreel Weber.

Confidentialité

Le cabinet conserve les données personnelles de ses clients sur des serveurs privés et sécurisés, localisés en France.

Le Cabinet a une activité nationale et internationale, et les données peuvent être traitées sur les ordinateurs des avocats lors de leurs déplacements, toujours dans des conditions de sécurité optimisées.

Néanmoins certains pays en dehors de l’Europe n’offrent pas toujours les garanties qui sont souhaitées. Cela ne relève pas de la responsabilité du Cabinet qui ne peut intervenir pour prévenir des décisions gouvernementales étrangères.

Notre Cabinet recueille et stocke les données personnelles qui lui sont confiées et les utilise exclusivement pour effectuer la prestation de service qui lui est confiée et qui est détaillée dans les conditions générales de la convention d’honoraires qui est proposée pour toute prestation rémunérée.

Cependant la simple consultation du site ne nécessite aucune transmission de données personnelles.

Cette consultation est gratuite et ne constitue nullement une consultation juridique de nature à engager notre responsabilité. Les fiches thématiques proposées pour une information non contractuelle.

ATTENTION : les informations juridiques figurant sur le site n’engagent pas la responsabilité du cabinet. La responsabilité de l’avocat commence à la signature d’une convention d’honoraires et après le paiement des honraires.

En revanche, les mentions figurant sur le formulaire « Contact » utilisé pour communiquer avec nous, et le texte rédigé à notre attention dans l’espace dédié, contiendront les informations personnelles que vous aurez choisi de communiquer.

ATTENTION : toutes les informations transmises par un client à son avocat sont confidentielles à partir de l’instant où l’un des avocats du cabinet et la personne qui devient son client ont décidé de travailler ensemble. Ils ont alors formé un accord, l’avocat ayant accepté la mission de conseil ou d’assistance que le client lui a demandée et le futur client a accepté la proposition de service formée par l’avocat.

En résumé l’utilisation du formulaire « Contact » n’est pas destinée à transmettre des informations confidentielles mais formalise un premier échange. Il ne peut pas contenir de pièces jointes. Il n’est pas encore une communication confidentielle couverte par le secret professionnel entre l’avocat et son client.

Les données personnelles collectées par le formulaire « Contact » sont utilisées pour communiquer et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement de son objectif précité. Elles seront détruites à notre convenance si aucune suite n’est donnée et dans un délai maximal de 6 mois.

Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données ( RGPD) du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (2016/679), toute personne physique concernée justifiant de son identité, bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, et à la portabilité des données personnelles la concernant et à la limitation des traitements.

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Me Sophie Morreel Weber Lex&Co Avocats 64 Via Nova - Pôle Excellence Jean Louis 83600 Fréjus - France Ou directement à l’adresse : cabinet@lexcoavocats.com

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Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre des demandes.

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