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Assemblées génerales

L’assemblée générale d’une société est un moment plus important qu’il n’y paraît. Nous les organisons, qu’il s’agisse de la simple assemblée générale ordinaire annuelle ou bien des assemblées générales extraordinaires et plus particulièrement celles qui décident d’une augmentation de capital, de l’agrément d’un nouvel associé, d’un changement de dirigeant.

Affaires familiales

Notre approche des affaires familiales tient compte des besoins de nos clients que nous essayons d’identifier au mieux lors des premiers rendez-vous : préserver une relation ou bien combattre pour obtenir une indemnisation ; négocier un accord plutôt que d’entamer une procédure ; inventer des solutions plutôt que de soumettre une situation à un juge dont les pouvoirs sont limités par la loi.

Baux commerciaux

Le bail commercial est un contrat de longue durée. Que les locaux soient monovalents ou non, avec une clause d’échelle mobile ou bien la clause d’indexation traditionnelle qu’il soit ancien et par conséquent souvent non conforme à la législation actuelle intervenons pour rédiger un nouveau bail ou un avenant, pour les renouvellements. Si il le faut nous accompagnons nos clients lors des expertises ordonnées par le juge des loyers en cas de contentieux sur le loyer de renouvellement.

baux à construction

Le bail à construction est rédigé par un notaire car il dure plus que 12 ans et qu’en conséquence il s’agit d’un acte de disposition. Le rôle de l’avocat intervient souvent à la fin du bail qui peut poser des difficultés par exemple si le contrat ne prévoit pas clairement le sort des constructions à la fin du bail, si le locataire a pris des engagements avec des occupants qui dépassent ses pouvoirs, si les constructions ont été de détériorées ou mal entretenues.

baux d’habitation

Matière délicate car les procédures sont bien souvent très longues pour arriver une décision judiciaire et que celle-ci puisse être exécutée… Nous privilégions une mise en demeure très rapide dès les premiers impayés pour éviter que ceux-ci, devenus trop importants, n’empêchent le locataire de s’en acquitter et le bailleur de les percevoir.

Contrat

Un contrat est un accord mais aussi dans le langage courant, le support écrit qui régit cet accord, de sa naissance, pour son mode de fonctionnement, et jusqu’à sa fin. Pour bien le rédiger c’est sous cette forme qu’il faut réfléchir.

conditions générales de vente

Le processus de rédaction commence par la compréhension de l’objectif de l’entreprise, de son business model, puis par la vérification de la légalité des conditions envisagées, d’en vérifier la légalité puis de rédiger les conditions en anticipant toutes les situations de crise qui peuvent intervenir pour les prévenir au mieux. Ces discussions permettent à l’entreprise d’affiner son projet et ensuite de pouvoir le mettre en œuvre en sécurité. La rédaction des conditions générales de vente est passionnante car elle permet d’être auprès de l’entreprise pour l’aider dans son développement et sa pérennité.

copropriété

Parfois une copropriété n’est pas organisée ce qui apparaît au moment de l’apparition d’un conflit entre copropriétaires. Nous nous occupons de les organiser. Ensuite en cas de sinistre, de problème dus à des travaux, se pose la question de la responsabilité des copropriétaires ou du syndicat dans les indemnisations.

divorce

Un divorce est toujours une période difficile et la justice ne tient pas vraiment compte des émotions. Il y a toujours une solution sur-mesure qu’il faut trouver ensemble. Quand ce n’est pas possible le juge tranche mais parfois les procédures sont très longues quand un contentieux important apparaît notamment sur la liquidation de régime matrimonial avec des biens des sociétés ou des dettes. Le cabinet a une compétence toute particulière pour les divorces internationaux.

expertise

L’expertise judiciaire est un moment très important car les conclusions techniques qui sont rendues par l’expert désigné sont ensuite prises en compte par le juge qui rendra sa décision. Il est donc important de veiller à ce que la mission de l’expert soit bien conforme avec l’objectif que souhaite atteindre notre client et que celui-ci ait entre les mains tous les éléments de nature à conclure dans le sens de ses intérêts.

Successions internationales

Que se passe-t-il si une personne de nationalité française résidant à l’étranger, et pour notre exemple en Allemagne, décède sans avoir anticipé quoi que ce soit sur le plan légal ? Quel droit va s’appliquer à sa succession ? Selon le droit le droit allemand la réponse dépend de la nationalité de la personne décédée : si cette personne n’est pas de nationalité allemande, c’est la loi de la nationalité de cette personne. Que se passe-t-il si la loi de cette personne considère qu’il faut appliquer la loi du lieu de résidence ? Par exemple c’est le cas de la loi anglaise qui renvoie à la loi de la dernière résidence… Dans ce cas nous revenons en Allemagne : c’est la loi allemande qui est désignée par la loi de la nationalité de la personne. Si en revanche la loi du pays dont la personne a la nationalité décide que c’est la loi de la nationalité qui s’applique, c’est par exemple le cas de la loi espagnole, ce sera la loi espagnole qui s’appliquera. Il est aussi possible, et c’est le cas de la France, que la loi distingue la loi applicable selon qu’il s’agisse de biens immobiliers ou de biens mobiliers. Dans ce cas il y a deux systèmes de loi qui s’appliquent à la succession. Il est possible pour une personne de choisir la loi qui va gouverner sa succession et il est vivement conseillé d’effectuer une déclaration de loi applicable. Ce conseil s’applique également aux personnes qui voyagent beaucoup même si elles ne sont pas résidentes dans un pays étranger, au cas où un accident interviendrai en dehors de son territoire national. Indépendamment des complications légales, il peut s’ajouter un problème fiscal car il n’existe pas de convention de non double imposition en matière de droits de succession entre tous les pays.