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Mentions Légales

Le présent site web, accessible à l’adresse « lexcoavocats.com » est édité par La société « Lex&Co Avocats » SELARL au capital de 15.000 € dont le siège est :

64 Via Nova
Pôle Excellence Jean Louis
83600 Fréjus, France
Téléphone : +33 (0)4 94 51 16 16

RCS FREJUS N°894 605 534

Cette société d’avocats réunit et est représentée par Maître Sophie Morreel Weber, Avocate au Barreau de Nice, 5 rue Barla 06000 NICE et Maître Virginie Parisse, avocate au Barreau de Draguignan.
Elle accueille également M. Antoine WEBER, juriste, et Mme Marine BROCHIER, assistante.

Le directeur de la publication est Me Sophie Morreel Weber.

Confidentialité

Le cabinet conserve les données personnelles de ses clients sur des serveurs privés et sécurisés, localisés en France.

Le Cabinet a une activité nationale et internationale, et les données peuvent être traitées sur les ordinateurs des avocats lors de leurs déplacements, toujours dans des conditions de sécurité optimisées.

Néanmoins certains pays en dehors de l’Europe n’offrent pas toujours les garanties qui sont souhaitées. Cela ne relève pas de la responsabilité du Cabinet qui ne peut intervenir pour prévenir des décisions gouvernementales ou judiciaires étrangères.

Notre Cabinet recueille et stocke les données personnelles que vous lui confiez et les utilise pour effectuer la prestation de service qui lui est confiée et qui est détaillée dans les conditions générales de la convention d’honoraires qui est proposée pour toute prestation rémunérée.

Cependant la simple consultation du site ne nécessite aucune transmission de données personnelles.

Cette consultation est gratuite et ne constitue nullement une consultation juridique de nature à engager notre responsabilité. Les fiches thématiques sont à votre disposition pour votre information non contractuelle.

ATTENTION : les informations juridiques figurant sur le site n’engagent pas la responsabilité du cabinet. La responsabilité de l’avocat commence à la signature d’une convention d’honoraires.

En revanche, les mentions figurant sur le formulaire « Contact » utilisé pour communiquer avec nous, et le texte que vous rédigerez à notre attention dans l’espace dédié, contiendront les informations personnelles que vous aurez choisi de communiquer.

ATTENTION : toutes les informations transmises par un client à son avocat sont confidentielles à partir de l’instant où l’un des avocats du cabinet et la personne qui devient son client ont décidé de travailler ensemble. Ils ont alors formé un accord, l’avocat ayant accepté la mission de conseil ou d’assistance que le client lui a demandée et le futur client a accepté la proposition de service formée par l’avocat : ils se sont alors mis d’accord sur les conditions de réalisation de cette mission.

En résumé l’utilisation du formulaire « Contact » n’est pas destinée à transmettre des informations confidentielles mais formalise un premier échange. Il ne peut pas contenir de pièces jointes. Il n’est pas encore une communication confidentielle couverte par le secret professionnel entre l’avocat et son client et pourraient devoir être communiquées dans les cas où la loi ou une décision nous y obligerait

Les données personnelles collectées par le formulaire « Contact » sont utilisées pour vous répondre et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement de son objectif précité. Nous le conservons et détruirons à notre convenance si aucune suite n’est donnée et dnas un délai maximal de 6 mois.

Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données ( RGPD) du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (2016/679), toute personne physique concernée justifiant de son identité, bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, à la portabilité des données personnelles la concernant et à la limitation des traitements ainsi qu’au sort de ces mêmes données après la mort.

Responsable des données

Me Sophie Morreel Weber
Lex&Co Avocats
64 Via Nova - Pôle Excellence Jean Louis
83600 Fréjus - France
Ou directement à l’adresse : cabinet@lexcoavocats.com

Vous pourrez saisir la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés ( https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil) si le Cabinet ne répond pas à votre demande dans le délai d’un mois suivant sa réception.

Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre des demandes.

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